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Questions les plus fréquentes

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  • Quelles sont les conditions de règlement des titres repas ?

    Carte Déjeuner Calédonien
    Client

    Si vous relevé de la comptabilité publique, votre commande sera validée dès réception. Si vous relevé de la comptabilité privée vous devez vous acquitter de votre règlement à la commande par le moyen de paiement de votre choix (virement ou prélèvement). Aucune commande ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée de son règlement. C’est une obligation légale qui s’applique à toutes les entreprises relevant de la comptabilité privée. En effet, s’agissant de création de valeur monétaire, la contrevaleur des titres émis doit être bloquée sur un compte caution et cela dès leur émission afin de garantir le remboursement ultérieur des affiliés. Art. R. 145-18 de la délibération n° 108/CP du 25 novembre 203 relative au titre repas.La délivrance de titres par un émetteur spécialisé est subordonnée au règlement simultané des titres- repas. Les collectivités et établissements soumis aux règles de la comptabilité publique procèdent au règlement des titres selon les modalités qui leur sont applicables.

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