La CCS s’appliquera sur la participation employeur car elle est considérée comme étant une source de revenu. La CCS sera donc déduite sur la fiche de paye du salarié.

Oui. Un salarié peut refuser d’en bénéficier sans toutefois pénaliser le reste du personnel.

La participation de l’employeur relève d’une disposition légale. Elle est fixée entre 50% et 60% de la valeur du titre (article 2 de l’arrêté n° 20133875/GNC du 26 décembre 2013). La contribution du salarié est donc obligatoire pour la mise place de cet avantage.

Non. La valeur, la participation de la part patronal et le nombre de titre-repas attribués doivent être les mêmes pour l’ensemble de votre personnel.

Tous les salariés ou agents de la fonction publique quel que soit leur contrat de travail ou contrat d’apprentissage, peuvent bénéficier de titres repas. Toutefois, la loi prévoit que cet avantage ne peut être cumulé avec d’autres indemnités ayant le même objet (ex : prime panier, avantage en nature etc.) Est-ce qu’un titre repas peut remplacer une indemnité repas pour les salariés en déplacement ?La loi (extrait de l’article 145-11 de la délibération n°108 du 25/11/2013) indique que les « titres repas ne sont pas cumulables avec d’autres indemnités ayant le même objet. », telles que les primes paniers ou autres avantages similaires.

Carte Déjeuner Calédonien est un service de titre-repas qui permet à son bénéficiaire de régler ses repas ou l’achat de préparations alimentaires auprès des établissements affiliés par nos services. Sa mise en place nécessite un co-financement entre l’employeur et le salarié. Ils bénéficient de conditions d’exonérations fiscales et sociales. Pour rappel, le titre-repas est assujetti à un cadre réglementaire (Loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas).

Nous bénéficions d’un réseau de plus de 300 clients répartis sur l’ensemble du territoire, mais principalement dans le Grand Nouméa. Si vous souhaitez devenir l'un de nos clients, vous pouvez nous contacter au 26.56.00 ou par mail à contact@neocarte.nc. Nous vous ferons parvenir les documents nécessaires pour vous permettre de prendre connaissance des conditions d'affiliation. Pour information, retrouvez les réponses à vos questions dans la rubrique FAQ.

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